Bénéficiez d'une aide.

Devant les difficultés croissantes liées à la circulation des voitures, et depuis plusieurs années déjà, beaucoup de grandes villes françaises se sont impliquées dans une démarche de réflexion pour favoriser les déplacements à vélo. Ainsi, de plus en plus de collectivités locales permettent à leurs usagers de bénéficier d’une aide à l’achat d’un vélo électrique.

Pour en savoir plus sur les aides, primes et subventions pour l’achat d’un vélo à assistance électrique et afin de connaître les conditions pour en bénéficier, qu’elles soient locales ou nationales, continuez la lecture de cet article.

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Fonctionnement de l’aide à l’achat d’un VÉLO A ASSISTANCE ÉLECTRIQUE.

Tout d’abord, il convient de préciser ce qu’on entend par Vélo à Assistance Electrique (VAE). Il est défini précisément dans le code la route comme “Cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler” (Article R311-1 du Code de la route partie 6.11).

Rassurez-vous, il est très simple d’obtenir une aide pour acheter un vélo électrique. Il faut toutefois bien comprendre son fonctionnement pour repérer les démarches que vous devez effectuer :

  • L’aide à l’achat d’un VAE est avant tout une initiative locale : Pour en bénéficier, il faut qu’une collectivité territoriale, soit votre mairie, soit votre département, soit votre région, ait mis en place un dispositif d’aide. Leur nombre est en constante augmentation, mais si votre zone géographique ne le permet pas, il est inutile d’aller plus loin, vous ne pourrez pas obtenir d’aide.
  • Par ailleurs, si vous êtes éligible à une aide VAE de votre localité, vous pouvez peut-être obtenir le bonus écologique en complément selon les conditions explicitées dans cette partie.

À l’heure actuelle, seules 3 régions ont pris cette initiative. Il s’agit de l’Île-de-France, de l’Occitanie et de la Corse. En revanche partout ailleurs de nombreuses municipalités se sont décidées à proposer leurs propres dispositifs d’aides. Les conditions et les montants varient donc selon votre lieu d’habitation. Ainsi, vérifiez auprès de votre mairie s’il est possible de bénéficier d’une aide et quelles sont ses modalités.

Nous vous proposons dans la suite de cet article un tour d’horizon des dispositifs mis en place dans les grandes villes, mais il ne s’agit en aucun cas d’une liste exhaustive.

À propos, si votre municipalité propose une prime pour l’achat d’un VAE et qu’elle ne figure pas dans cet article, n’hésitez pas à partager cette information à travers notre plateforme d’entraide.

Aide à l’achat d’un vélo électrique par les collectivités territoriales

Pas de prime locale signifie pas de prime nationale

Comme évoqué précédemment, la prime VAE est surtout une aide locale. Cela signifie que tout le monde ne peut pas en bénéficier de façon égalitaire.

L’accès à l’aide dépend des initiatives mises en place là où vous habitez. De plus, le fait de bénéficier d’une aide locale est une condition nécessaire à l’obtention de la prime nationale.

Cette aide doit être demandée auprès d’une collectivité territoriale :

  • Les municipalités
  • Les départements
  • Les régions

Dans la plupart des grandes villes françaises, les politiques municipales incitent à l’usage de moyens de déplacement non polluants et les subventions aux particuliers pour l’achat de deux roues électriques sont en cohérence avec ces politiques. Sachez également que l’utilisation du vélo électrique pour aller au travail est éligible aux remboursements des frais de transport par l’employeur (consultez cette partie).

Voici quelques exemples de ce qui se pratique dans les villes, départements ou régions en matière d’aide à l’achat d’un VAE. Dans tous les cas, il faut justifier d’une domiciliation. Pour le reste, les conditions et les montants varient beaucoup d’une localité à l’autre.

TOUR DE FRANCE DES AIDES

jusqu’à 500€ d’aide Si vous résidez en région parisienne, il existe plusieurs dispositifs. De nombreuses municipalités proposent une aide pour acheter un vélo électrique.

Par ailleurs, depuis le 20 février 2020, une aide régionale a été lancée par “Île-de-France Mobilités”. Elle est accessible à tous les Franciliens. Comme il s’agit de l’aide la plus intéressante, la voici en détail.

Dispositif “Île de France Mobilités” : Pour en bénéficier, vous devez au préalable avoir fait une demande auprès de votre municipalité (si un dispositif est accessible). Si cette aide municipale est plus faible, elle se cumule avec la prime Île-de-France Mobilités pour vous permettre d’obtenir ci-dessous, selon votre type de vélo.

Cette prime à l’achat est attribuée selon le choix de votre vélo :

  • Pour un vélo à assistance électrique : 50 % du prix d’achat jusqu’à 500 €
  • Pour un vélo cargo sans assistance électrique : 50 % du prix d’achat jusqu’à 500 €
  • Pour un vélo cargo avec assistance électrique : 50 % du prix d’achat jusqu’à 600 €

Les accessoires de sécurité, casques ou antivols sont comptabilisés dans le prix d’achat de votre vélo. De plus, Île-de-France Mobilités offre également 600 € pour l’achat d’un vélo cargo neuf qu’il soit équipé ou non de l’assistance électrique (un vélo cargo est équipé de 2 ou 3 roues avec un plateau ou une caisse à l’arrière ou à l’avant du vélo).

Condition d’attribution : Aucune, tous les habitants de Paris y sont éligibles. Pour en bénéficier, il faut simplement en faire la demande.

Comment en faire la demande : Elle doit être effectuée directement en ligne sur le site Île-de-France Mobilités.

Si vous hésitez avant d’acheter un vélo électrique, Île-de-France Mobilités vous permet d’effectuer une location pour 20€ par mois pendant 6 mois avant de vous décider (toutes les infos).

500€ sur les communes Lyon Métropole

Les habitants de Lyon ainsi que des 59 communes appartenant à la métropole peuvent obtenir une subvention pour l’achat d’un VAE.

Le montant de l’aide est unique, quelle que soit la commune Lyon Métropole où vous résidez : 500 euros pour l’achat d’un vélo électrique neuf OU d’occasion

Cette aide VAE à Lyon est valable pour :

  • L’achat d’un VAE
  • L’achat d’un vélo pliant
  • L’achat d’un vélo cargo ou familial

Condition d’attribution : Aucune, si ce n’est de résider dans l’une des 59 communes qui forment Lyon Metropole

Comment en faire la demande : Téléchargez et complétez le formulaire de demande, la convention de subvention puis l’attestation sur l’honneur disponible sur ce lien.

Envoyez ensuite ces pièces à l’adresse suivante : Métropole de Lyon Subvention vélo – 20 rue du Lac CS – 33569 Lyon Cedex 03

400€ sur l’ensemble du département 13 Métropole

Tous les résidents du département des Bouches-du-Rhône ont la possibilité de demander une subvention pour financer l’achat d’un vélo à assistance électrique. Cette aide ne se limite pas à la métropole marseillaise, mais bien à l’ensemble du département.

Voici le montant de la subvention :

  • 25% du prix d’achat d’un VAE dans la limite de 400 euros

Cette aide VAE dans les Bouches-du-Rhône est valable pour :

  • L’achat d’un VAE neuf
  • L’achat d’un tricycle à assistance électrique
  • Attention, les vélos dits “speedbike” qui dépassent les 25 km/h ne sont éligibles à l’aide

Condition d’attribution : Toute personne dont la résidence principale se trouve dans les Bouches-du-Rhône (13)

Comment en faire la demande : Elle est accessible uniquement en ligne. Vous devez au préalable constituer un dossier et fournir les pièces suivantes :

  • Pièce d’identité
  • Justificatif de domicile (facture téléphonie, énergie ..)
  • RIB
  • Avis d’imposition du foyer
  • Un justificatif bancaire qui prouve le paiement de votre vélo depuis votre compte
  • La facture du VAE indiquant le modèle, votre nom et votre adresse + la notice technique du vélo
  • Ensuite, téléchargez et complétez le document d’information
  • Enfin, rendez-vous sur le portail en ligne pour créer votre compte et téléverser les pièces du dossier

Pour toute question : Vous pouvez envoyer un mail à “vehicules.electriques@departement13.fr” ou appeler au 04 13 31 28 00 (prix d’un appel local), du lundi au jeudi de 14h à 17h.

200€ sur les 37 communes Toulouse Métropole

Depuis le 14 février 2019, si vous êtes résidents toulousains ou de l’une des 37 communes de Toulouse métropole, vous pouvez bénéficier d’une aide à l’achat d’un Vélo à Assistance Électrique.

Le montant de cette subvention est de :

  • 200 euros pour l’achat d’un vélo électrique neuf OU d’occasion
  • Attention, sur cette somme 100 euros sont versés par Toulouse Métropole et 100 euros par l’aide nationale

Cette subvention pour vélo électrique à Toulouse est valable pour :

Condition d’attribution : Cette aide est réservée aux résidents des 37 communes de Toulouse Métropole. Elle est également soumise à condition de ressources et s’adresse aux personnes dont les revenus du foyer sont inférieurs à 28.800 euros par an. Les bénéficiaires de cette aide doivent également s’engager à conserver leur vélo électrique durant 3 ans.

Comment en faire la demande : Tout d’abord, téléchargez et complétez le formulaire suivant. Joignez ensuite à votre dossier à votre dossier les justificatifs suivants :

  • Le document original d’engagement signé avec la mention « lu et approuvé » manuscrite
  • La copie de la facture de votre VAE qui doit correspondre à votre identité et votre adresse. La date de la facture doit être également postérieure au 14/02/2019, date de la mise en place de l’aide VAE de Toulouse
  • La copie du certificat d’homologation du VAE
  • Un RIB
  • Votre dernier avis d’imposition (pour justifier d’un revenu net fiscal inférieur à 28.800€/an)
  • Un justificatif de domicile : facture EDF ou téléphonie datant de moins de 3 mois (les coordonnées doivent bien sûr correspondre à celles figurant sur la facture du Vélo à Assistance Électrique)

Enfin retournez le dossier complet : Soit par mail à “veloelectrique@toulouse-metropole.fr”, soit par courrier à l’adresse suivante : Toulouse Métropole Direction Environnement Énergie Aide VAE- 6 rue René-Leduc – 31500 Toulouse

Attention, les dossiers sont traités dans l’ordre d’arrivée et dans la limite des subventions disponibles.

100€ d’aide pour Bordeaux Métropole

Les habitants des 28 communes de Bordeaux Métropole peuvent demander une aide pour acheter un vélo à assistance électrique. Attention cette aide est soumise à condition de ressources.

Voici le montant de la subvention :

  • 100€ : votre achat peut être antérieur à votre demande, mais dater de moins d’un an

Cette subvention VAE à Bordeaux est valable pour :

  • L’achat d’un Vélo à Assistance Électrique
  • L’achat d’un tricycle à assistance électrique
  • L’achat d’un vélo pliant
  • L’achat d’un vélo cargo
  • L’achat d’un système permettant la transformation d’un vélo standard en VAE

Condition d’attribution : Vous devez résider dans l’une des 28 communes appartenant à Bordeaux Métropole et avoir un quotient familial inférieur à 1.200€.

Comment en faire la demande : Elle doit être envoyée par voie postale. Tout d’abord, téléchargez et complétez le formulaire de l’aide. Plusieurs pièces justificatives doivent être jointes à la demande, retrouvez la liste complète en consultant le règlement de la subvention.

Expédiez ensuite votre demande à l’adresse suivante : BORDEAUX MÉTROPOLE – Direction de la multimodalité – Esplanade Charles de Gaulle – 33045 Bordeaux cedex

Pour toute question : Vous pouvez envoyer un mail à : “subventionvelo@bordeaux-metropole.fr” ou appeler au 05 56 99 75 03 (prix d’un appel local).

25% du prix d’achat jusqu’à 200€

Si vous résidez dans l’une des 49 communes de l’ensemble “Métropole Nice Côte d’Azur”, vous pouvez bénéficier d’une aide à l’achat d’un vélo ou d’un scooter électrique. Aucune condition de ressources n’est exigée.

Voici le montant de la subvention :

  • 25% du prix de votre VAE : jusqu’à 200€ maximum

Cette prime VAE à Nice s’applique pour :

  • L’achat d’un Vélo à Assistance Électrique neuf
  • L’achat d’un scooter à assistance électrique neuf

Condition d’attribution : Votre résidence principale doit être située dans l’une des 49 communes de Nice Métropole. Chacun peut alors bénéficier de cette prime, quelles que soient ces ressources. Comptez ensuite entre 6 et 10 mois pour recevoir votre versement.

Comment en faire la demande : Les documents à imprimer et les pièces justificatives doivent être envoyés par voie postale à la direction des transports de Nice. Ainsi, téléchargez et complétez les documents suivants : formulaire de demande, attestation d’engagement, convention type. Joignez également à votre courrier les justificatifs demandés, la liste complète est disponible sur cette page.

Expédiez votre demande de prime VAE à l’adresse suivante : MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR – Direction transports et mobilité durable – 06 364 Nice Cedex 4.

Pour toute question : Vous pouvez envoyer un mail en utilisant le formulaire suivant : https://www.nice.fr/fr/contact/ ou appeler au 3906 (prix d’un appel local).

400€ d’aide pour un VAE “cargo”

Si vous êtes un professionnel en région nantaise, localisé dans l’une des 24 communes appartenant à Nantes Métropole, l’agglomération offre jusqu’à 400€ d’aide pour acheter un vélo électrique.

 Il s’agit d’un dispositif ancien qui avait été supprimé. À l’occasion du déconfinement, la ville de Nantes a décidé de le réhabiliter et de l’améliorer. En revanche, il n’existe pas à l’heure actuelle d’aide à l’achat d’un VAE pour les particuliers.

Voici le montant de la subvention :

  • 25% du prix de vélo cargo : dans la limite de 400€
  • L’aide est valable pour un maximum de 10 véhicules

L’aide VAE à Nantes est possible si vous achetez :

  • Un Vélo cargo avec ou sans assistance électrique
  • Un Vélo familial de type longtail ou vélo-porteur
  • L’aide est valable pour l’achat de matériel neuf et d’occasion

Condition d’attribution : Vous devez être domicilié dans l’une des 24 communes de l’ensemble Nantes Métropole. En revanche, aucune condition de ressources n’est exigée pour bénéficier de cette aide.

Comment en faire la demande : Téléchargez le formulaire sur ce lien ou rendez-vous directement sur https://metropole.nantes.fr/aide-achat-velo-pro#serviceTocEntry0.

Expédiez ensuite votre demande à l’adresse suivante : NANTES MÉTROPOLE – Service Activateur des changements de mobilité – 2 cours du Champ de Mars – 44923 Nantes cedex 9

Pour toute question : Vous pouvez d’ores et déjà envoyer un mail à : “subvention.velo@nantesmetropole.fr” ou appeler au 02 40 99 50 32.

2€ par jour, entretien compris

Avec le programme “Véloptimiste”, la municipalité de Strasbourg a mis en place un partenariat avec les banques et les magasins de cycle. Ainsi pour 2€ par jour, chacun peut acquérir un VAE neuf à crédit qui comprend 3 ans d’entretien.

Voici les conditions de l’offre Véloptimiste :

  • 2€/jour : Les mensualités du crédit ne peuvent excéder 62€/mois

Cette offre VAE de Strasbourg est valable sur :

  • L’achat d’un Vélo à Assistance Électrique neuf dans les magasins de cycles partenaires (retrouvez-les ici)

Condition d’attribution : Aucune

Comment en faire la demande : Il s’agit d’une procédure très simple. Choisissez tout d’abord votre modèle de vélo électrique auprès d’un magasin partenaire. Un devis estampillé Véloptimiste vous sera fourni. Rendez-vous ensuite dans l’une des agences bancaires partenaires pour mettre en place les modalités de remboursement.

Pour consulter l’ensemble des détails de l’offre Véloptimiste de Strasbourg : https://www.strasbourg.eu/veloptimiste

Pour toute question : Contactez le service par mail à “veloptimiste@strasbourg.eu” ou appeler la mairie au 03 68 98 50 00 (prix d’un appel local).

150€ d’aide valable sur toute la région

Pour encourager les modes de transport propres, la Région Occitanie a mis en place un dispositif d’aide financière afin d’inciter ses administrés à faire l’acquisition d’un vélo électrique.

Voici le montant de la subvention :

  • 100€ : pour l’achat d’un vélo à assistance électrique
  • + 50€ : pour le matériel de sécurité, casque, kit éclairage, kit de protections, anti-vol, gravage

Cette subvention VAE à Bordeaux est valable pour :

  • L’achat d’un VAE neuf
  • Le vélo doit être équipé d’une batterie sans plomb
  • Votre matériel (vélo+sécurité) doit être acheté chez un professionnel exerçant dans la région Occitanie

Condition d’attribution : Votre résidence principale doit être située en Occitanie. Par ailleurs seules les personnes non imposables ou possédant un quotient familial figurant dans la 1ère tranche d’imposition (taux de 14%) sont éligibles au dispositif.

Comment en faire la demande : La procédure se fait en ligne sur le site officiel de la région Occitanie. Le dossier doit être constitué dans les 6 mois qui suivent l’achat du VAE. Après instruction de votre dossier, si l’avis est favorable, vous recevrez un versement unique. Vous pouvez consulter l’ensemble des détails de cette offre sur sa page de présentation officielle.

Pour toute question : Contactez le service par mail à “ecocheque-mobilite@laregion.fr” ou appeler au 05 61 39 64 39 (prix d’un appel local).

500€ déduits directement de votre facture

Chaque citoyen corse peut bénéficier d’une aide pour acquérir un vélo à assistance électrique. Cette initiative de la région vise à sensibiliser les citoyens et faire du vélo un mode de déplacement prioritaire.

Voici le montant de l’aide :

  • 25% du prix du vélo électrique dans la limite de 500€
  • Le montant de l’aide est directement déduit de votre facture

Cette subvention est valable pour :

  • L’achat d’un VAE neuf (ou reconditionné)
  • L’achat doit être effectué auprès d’un vélociste partenaire de l’opération (consultez la liste des magasins)

Condition d’attribution : Aucune condition de ressources n’est exigée. Vous devez simplement avoir votre résidence principale en Corse. La région vous demande de répondre à un questionnaire mobilité et de vous engager à utiliser votre vélo électrique comme mode de déplacement privilégié.

Comment en faire la demande : Vous devez constituer un petit dossier contenant votre pièce d’identité, un justificatif de domicile de moins de 6 mois et le formulaire d’engagement dûment complété. Munissez-vous de ce dossier au moment de l’achat de votre vélo, l’aide sera alors déduite de votre facture. Retrouvez tous les renseignements relatifs à cette offre sur cette page officielle de la région Corse.

Pour toute question : Contactez Mr Brice LECOEUVRE par mail à “brice.lecoeuvre@ct-corse.fr”

 

  • Toulon, la subvention est de 25% du prix d’achat dans la limite de 250 euros maximum (les détails sur la ville de Toulon).
  • Agglomération de Vannes attribue une prime de 25% du prix du VAE neuf dans la limite de montants fixés en fonction des quotients familiaux des demandeurs et pour un versement maximum de 300 euros (les renseignements sont consultables sur ce lien).
  • Département de l’Hérault : Si vous résidez dans le département 34, vous pouvez bénéficier d’un chèque « Hérault Mobilité » et « Hérault Vélo » d’un montant compris entre 100 et 150€ (les explications se trouvent ici).
  • Saint-Étienne : Saint-Étienne Métropole offre une aide de 100 à 200 euros selon vos ressources (toutes les informations sur cette page).
  • Poitiers : Vous bénéficiez d’une réduction de 25% du prix du vélo dans la limite de 150 euros (pour en savoir plus, suivez ce lien)
  • Caen : La ville octroie une aide de 150 euros à 350 euros selon le type de vélo acheté (tous les détails sont consultables ici).
  • Métropole Rouen-Normandie : Une subvention de 30% d’un vélo neuf jusqu’à 300 euros peut vous être accordée (en savoir plus).
  • Angers Loire Métropole : Bénéficiez d’une réduction de 25% sur un vélo neuf jusqu’à 200€ pour les VAE et 400€ pour les vélos cargo (rendez-vous ici).
  • La Roche-sur-Yon Agglomération : Obtenez une aide de 15% du prix d’achat dans la limite de 150 euros (voir les infos).
  • Bourg-en-Bresse : Les habitants du territoire de la plaine de l’Ain bénéficient de 15% de réduction sur l’achat d’un vélo jusqu’à 300 euros (voir ici).
  • Blois : Si vous résidez Blois “Agglopolys”, vous obtenez 400 euros d’aide dans la limite de 25% du prix d’achat (les explications).

Nous vous invitons donc à contacter les services municipaux de votre ville pour toutes les informations dont vous aurez besoin si vous décidez d’acquérir un vélo à assistance électrique.

Prime vélo électrique de l’État : Conditions, montant et demande

À partir du 1er février 2018, pour obtenir d’une prime pour l’achat d’un vélo électrique, il faut respecter plusieurs conditions :

  • Être une personne physique majeure
  • Être domicilié en France
  • Justifier d’une non-imposition sur les revenus l’année précédant l’achat
  • Justifier d’une subvention obtenue auprès d’une collectivité locale dont vous dépendez
  • Ne jamais avoir bénéficié auparavant d’une aide nationale pour un achat de même type

Depuis le 1er février 2018, l’aide de l’État est conditionnée par l’obtention préalable d’une aide locale. Sachez également que la subvention nationale ne peut être supérieure à la prime locale (voir des exemples dans la partie montant).

Outre les critères à respecter pour le demandeur de la subvention pour l’achat d’un VAE, le vélo doit aussi répondre à des conditions très précises.

  • Le vélo électrique doit être neuf
  • Il doit être pourvu d’un moteur auxiliaire électrique au sens du Code de la route : Vous pouvez vérifier ce paramètre avec le vendeur
  • Il ne doit pas être équipé d’une batterie au plomb

Ce qu’il faut savoir : Vous devez vous engager sur l’honneur à ne pas céder votre cycle dans l’année qui suit votre achat sous peine de devoir restituer la subvention reçue.

Aucune aide de l’état si vous percevez déjà 200€ d’aide locale

Pour rappel, vous pourrez solliciter auprès de l’État une aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique à la seule condition d’être déjà aidé par une collectivité locale dont vous dépendez.

Le montant du bonus national ne sera jamais supérieur au montant de l’aide accordée par la collectivité locale. De plus, le cumul des 2 aides (locale et nationale) ne pourra être supérieur au plus petit des 2 montants suivants :

  • 20% du prix d’achat toutes taxes comprises
  • 200 euros
  • Si l’aide de votre collectivité locale est supérieure à 200€, vous ne percevez aucune aide de l’état

Afin de mieux comprendre le financement national + local, voici quelques exemples :

  • Vous achetez un VAE à 1.000 euros et recevez une aide locale de 60 euros. Le calcul du complément national est le suivant 1.000 euros X 20% – 60 euros = 140 euros. Dans ce cas, la prime pour le vélo électrique de l’État est de 60 euros, car son montant ne doit pas être supérieur au montant de l’aide versée au niveau local.
  • Vous achetez un VAE à 1.000 euros et avez perçu une aide locale de 220 euros. Dans ce cas, la prime de l’état sera de 0 euro, car le cumul des aides ne peut excéder 200€.
  • Vous achetez un VAE à 1.200 euros et votre collectivité locale vous a accordé 150 euros. Le calcul du complément national est le suivant 1.200 euros X 20% – 150 euros = 90 euros. Dans cet exemple, la prime pour le vélo électrique de l’État est de 50 euros, car son montant ne doit pas être supérieur au montant de l’aide versée au niveau local ET le cumul des 2 aides ne peut être supérieur à 200 euros.

Nous ne manquerons pas de relayer ici l’évolution de ces mesures qui ne saurait tarder avec la parution du nouveau Projet de Finances.

Vous venez de vous équiper d’un vélo à assistance électrique neuf, vous répondez à l’ensemble des critères ci-dessus et souhaitez déposer votre demande de prime à l’achat d’un VAE, alors votre interlocuteur sera l’Agence de Services et de Paiements (ASP).

Dans ce cas, vous devez télécharger et imprimer le formulaire de remboursement vélo électrique directement ici. Le délai de dépôt de la demande auprès de l’ASP est de 6 mois après la date de facturation du VAE (cachet de la poste faisant foi).

Voici l’adresse unique où adresser votre demande d’aide pour l’achat d’un vélo électrique

Direction Régionale ASP GRAND EST
Dispositif Bonus Vélo
2 rue du Gantelet
CS 40447
51037 Châlons-en-Champagne Cedex

Comme pour toute démarche administrative, nous vous conseillons de garder une copie de votre demande datée et signée. Il peut également être utile de l’envoyer en recommandé avec accusé de réception. Découvrez comment le faire en ligne sur laposte.fr dans cet article.

Vous devrez joindre à cette demande des justificatifs :

  • Copie recto-verso d’un document justifiant de votre identité (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité)
  • Relevé d’identité bancaire ou postal de l’acquéreur du VAE
  • Copie d’un justificatif de domicile en France datant de moins de trois mois : facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile), avis d’imposition ou certificat de non-imposition, quittance d’assurance pour le logement, titre de propriété ou quittance de loyer
  • Copie de la facture d’achat du cycle mentionnant vos coordonnées, les références et le prix du VAE TTC ainsi que la date de facturation ou d’acquisition postérieure au 31 janvier 2018
  • Copie de l’avis d’imposition de l’année précédant l’achat du cycle (pour un achat en septembre 2019, joindre l’avis d’imposition de 2018 sur les revenus de 2017). Fournissez l’ensemble des feuillets de votre avis
  • Copie du paiement de l’aide allouée par une collectivité locale au titre du même VAE. Sur ce document doivent apparaître le nom de la collectivité locale, vos nom et prénom. Il doit être fait mention du cycle concerné par l’aide et laisser apparaître la date et le montant de l’aide reçue

Pas de subvention à l’achat, mais une prise en charge des déplacements

À l’heure actuelle, il n’existe pas d’aide de l’employeur pour acheter un vélo électrique.

En revanche si vous êtes détenteur d’un vélo (électrique ou classique) et que vous l’utilisez pour vous rendre à votre travail, il est possible de bénéficier du forfait mobilités durables si votre entreprise a décidé de le mettre en place. Cette nouvelle aide s’applique que vous ayez obtenu ou non la subvention nationale ou municipale.

Il s’agit d’un dispositif de remplacement des indemnités kilométriques. Il fonctionne selon le même principe de volontariat. Ainsi, si votre entreprise fait le choix du forfait mobilité durable :

  • Vos trajets professionnels avec votre vélo sont pris en charge jusqu’à 400€/an au maximum
  • Le montant de l’aide et les modalités de prise en charge sont définies par votre employeur
  • L’indemnité perçue au titre  du forfait mobilité est nette d’impôts

A noter : Les entreprises qui prenaient en charge l’Indemnité Kilométrique Vélo avant la création ce cette nouvelle aide sont autorisées à poursuivre les versements.

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