Le gilet réfléchissant obligatoire : Voir et être vu

Depuis le 1er septembre 2008, le gilet réfléchissant (jaune ou orange) est obligatoire à vélo la nuit ou par visibilité insuffisante, hors agglomération. Le Conseil d’État a homologué cette mesure après un constat qui faisait ressortir que 20 % des utilisateurs de vélo sont tués ou blessés la nuit, à l’aube ou au crépuscule.

 

Conformité

Le gilet réflechissant à vélo obligatoireCe gilet doit être conforme à la directive 89/686/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux EPI (équipements de protection individuelle).
Cette conformité est attestée par le marquage C E apposé sur le gilet et par la présence d’une notice d’instruction.

Le défaut de port du gilet réflechissant est une infraction

Un cycliste pris en défaut de gilet, est passible d’une amende de 35 euros. Par contre, s’il est impliqué dans un accident sans cet équipement, il restera couvert par les assurances. La fédération française des sociétés d’assurances informe que la loi Badinter de 1985 le protège, peu importent les circonstances. En effet, cette disposition rend automatique l’indemnisation des victimes d’un accident, en présence d’une voiture, au titre du préjudice corporel.

Rappel : La loi impose également aux vélos d’être équipés d’éclairages avec des feux à l’avant et à l’arrière ainsi que de réflecteurs sur les côtés et sur les pédales.